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Mentions Légales

INFORMATIONS LÉGALES

A. Créateur du site

Le site gestion-de-patrimoine-lons-le-saunier.com a été créé par :

B. Éditeur du site

Le site gestion-de-patrimoine-lons-le-saunier.com est édité par :

C. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

D. Hébergeur du site

Le site gestion-de-patrimoine-lons-le-saunier.com est hébergé par : Netlify

CONFIDENTIALITÉ

A. Données collectées et traitées

Les données à caractère personnel collectées sur le site gestion-de-patrimoine-lons-le-saunier.com sont les suivantes :

Ces données sont collectées lorsque l'Utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

- Lorsqu'un utilisateur utilise le formulaire de contact.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

- Les coordonnées recueillies sont enregistrées afin de pouvoir identifier et contacter les utilisateurs ayant utilisé le formulaire de contact.

B. Hébergement des données

Tel que mentionné plus haut, le site gestion-de-patrimoine-lons-le-saunier.com est hébergé par : Netlify

C. Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le référent RGPD.

Le responsable du traitement des données peut être contacté par téléphone au 03 84 24 85 84 ou par mail à l'adresse conseil@torandell.com

D. Droits de l'utilisateur et procédures de mise en oeuvre des droits de l'utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail en le contactant par téléphone au 03 84 24 85 84 ou par mail à l’adresse suivante : conseil@torandell.com

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

1. Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles à l’adresse conseil@torandell.com en précisant l'objet de sa demande.

2. Droit à la portabilité des données

L'Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles à l’adresse conseil@torandell.com en précisant l'objet de sa demande.

3. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

Enfin, l'Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur.

4. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'Utilisateur, et que l'Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

E. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur par tout moyen.



Cabinet Conseil Torandell

Gestion de Patrimoine

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